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    Programme De Vélo De Société Vanmoof
    Conditions Générales

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    Programme De Vélo De Société Vanmoof
    Conditions Générales

    1. DÉFINITIONS

      1. Les termes suivants utilisés dans les présentes conditions générales auront la signification suivante :
        1. « Client demandeur » : toute personne, âgée de 18 ans ou plus, éligible à cette offre par le biais de son employeur, souhaitant devenir Client et/ou avec laquelle VanMoof est en discussion ou en négociation pour la signature d'un Contrat, ou qui est en discussion ou en négociation avec un Client pour le transfert d'une Clé ;
        2. « Vélo » : le vélo fourni au Client par VanMoof dans le cadre de l'Abonnement ;
        3. « Contrat » : un contrat entre VanMoof et le Client pour un Abonnement ;
        4. « Client » : toute personne âgée de 18 ans ou plus, éligible à cette offre par le biais de son employeur, avec laquelle VanMoof a conclu un contrat ;
        5. « Clé » : le droit du Client d'utiliser le Vélo ;
        6. « Redevance mensuelle » : le paiement dû par le Client à VanMoof chaque mois calendaire pour la location du Vélo, comme spécifié dans le Contrat ;
        7. « Abonnement » : l'abonnement acheté par le Client dans le cadre du Contrat entre VanMoof et le Client pour l'utilisation du Vélo ;
        8. « Perte totale » : tel que défini à l'article 6.4 ;
        9. « VanMoof » : VANMOOF B.V., ayant son principal établissement à Mauritskade 55, 1092 AD Amsterdam; 
        10. « Magasin de marque VanMoof » : un magasin de vélos spécialisé géré par VanMoof, un magasin pop-up géré par VanMoof ou une entité juridique associée à VanMoof ou tout autre endroit stipulé par VanMoof aux fins de l'abonnement ; et
        11. « Portail web » : le portail web numérique de l'Abonnement, accessible via my.vanmoof.com, par lequel le Client peut accéder à son compte personnel et transférer sa Clé.
      2. Dans la mesure où le contexte l'exige, les termes utilisés au pluriel dans les présentes conditions générales (les Conditions générales) incluent le singulier, et vice versa. 
      3. Les présentes Conditions générales sont contraignantes et spécifiques à l'offre visée à l'article 7 ; l'acceptation des présentes conditions annule toutes les autres conditions mentionnées sur www.vanmoof.com.

    2. PROCESSUS D'ENREGISTREMENT

      1. Un Client Demandeur peut demander un Abonnement via le Portail Web. Un Contrat entre en vigueur une fois que le Client Demandeur a soumis une demande via le Portail Web (et accepté ces Conditions Générales) et une fois que VanMoof a accepté le Client Demandeur en tant que Client. Ces Conditions générales s'appliquent à tous les abonnements et font partie de tout contrat entre un client et VanMoof.
      2. VanMoof se réserve le droit de refuser un Client Demandeur si :
        1.  le Client Demandeur a vu un précédent Abonnement résilié par VanMoof ;
        2. VanMoof a d'autres raisons de croire que le Client Demandeur ne respectera pas les termes de l'Abonnement, du Contrat et/ou des présentes Conditions générales ; ou
        3. le Client Demandeur ne vit pas dans un rayon de 10 kilomètres d'un magasin de la marque VanMoof.
      3. Avant que VanMoof ne fournisse le Vélo au Client, ce dernier doit :
        1.  avoir payé à VanMoof les montants dus en vertu du contrat ;
        2. avoir fourni à VanMoof une autorisation de paiement via le Portail web (carte de crédit ou virement bancaire) pour le paiement de la Redevance mensuelle, de la Redevance Clé et de toute autre somme payable en vertu du Contrat et/ou des présentes Conditions Générales, lequel mode de paiement doit avoir été vérifié et accepté par VanMoof par écrit. 

    3. VÉLO

      1. Pendant la durée de l'Abonnement, VanMoof fournira au Client un Vélo du type et du modèle convenu. À moins que VanMoof ne décide de remplacer le Vélo, le Client aura l'usage du même Vélo pendant la durée de l'Abonnement. Le Vélo restera à tout moment la propriété de VanMoof.
      2. Pendant la durée de l'Abonnement, VanMoof effectuera l'entretien et les réparations du Vélo (pièces et main d'œuvre) dans la mesure où ces travaux sont nécessaires suite à une usure normale due à une utilisation normale. Aux fins des travaux d'entretien et de réparation, qu'ils soient ou non effectués à l'initiative de VanMoof, le Client doit transporter le Vélo vers et depuis un magasin de la marque VanMoof ou (à ses propres frais) organiser ce transport. Cette obligation s'applique pendant toute la durée de l'Abonnement, même en cas de distance plus ou moins grande entre le Client et le magasin VanMoof Brand le plus proche, en raison, par exemple, d'une nouvelle adresse du Client ou de la fermeture/du déménagement d'un magasin de marque VanMoof. VanMoof a le droit (mais pas l'obligation) de réparer les dommages causés au Vélo par des circonstances dont le Client est responsable, aux frais du Client.
      3. Les travaux effectués sur le Vélo par le Client ou un tiers sont à la charge du Client, à moins que VanMoof n'ait confirmé au préalable par écrit qu'il sera responsable de ces coûts.
      4. VanMoof a le droit de reprendre le Vélo à tout moment en concertation avec le Client et de le remplacer par un Vélo comparable.

    4. CLÉ, TRANSFERT DE CLÉ

      1. La Clé est strictement personnelle et ne peut être utilisée que par le Client. Sauf par transfert de la Clé conformément aux dispositions du présent article 4, le Client n'est pas autorisé à partager la Clé avec un tiers ou à permettre à un tiers d'utiliser le Vélo.
      2. Au cours de la procédure d'enregistrement, le Client créera un mot de passe qui lui permettra d'accéder aux informations et fonctions confidentielles du Portail web. Le Client s'engage à traiter les données de connexion dans la plus stricte confidentialité et à veiller à ce qu'elles restent inaccessibles à tout tiers.
      3. Le Client doit mettre à jour les données personnelles et de paiement qu'il a fournies à VanMoof dans les meilleurs délais suite à toute modification de ces données via le Portail web.
      4. Le Client peut transférer la Clé (et donc le droit exclusif d'utiliser le Vélo) à un Client Demandeur, à condition que ce dernier ait préalablement accepté les présentes Conditions Générales et ait été accepté par VanMoof en tant que Client. En conséquence d'un tel transfert, les obligations légales du Client envers VanMoof découlant de l'Abonnement sont transférées au nouveau Client par le biais d'une cession de contrat. La Clé confère à ce Client demandeur le droit exclusif d'utiliser le Vélo. Dans le cas d'un transfert de la Clé conformément au présent article 4, la date de début de l'Abonnement du nouveau Client est la date à laquelle la Clé est fournie à la personne à qui la Clé a été attribuée. Le Client peut offrir la Clé à un Client Demandeur de toute manière autorisée par la loi, mais le transfert de la Clé doit être effectué via le Portail web.
      5. VanMoof n'a aucun contrôle sur la volonté d'un Client Demandeur d'accepter le transfert de la Clé du client ou sur tout paiement que le Client Demandeur peut être prêt à payer pour un tel transfert. VanMoof ne garantit pas qu'il y aura à tout moment un Client Demandeur souhaitant accepter le transfert de sa Clé.
      6. Il est de la seule responsabilité de la personne qui transfère la Clé, et non de VanMoof, de fournir effectivement le Vélo au Client Demandeur qui a accepté le transfert de la Clé. Le transfert de la Clé est une transaction entre le Client qui transfère la Clé et le Client Demandeur qui accepte le transfert de la Clé. VanMoof n'est pas une partie à cette transaction et le droit d'annulation spécifié à l'article 11 ne s'applique pas à cette transaction.
      7. Les présentes Conditions générales s'appliquent également à la partie qui se voit attribuer une Clé d'un Client existant et au Contrat avec cette partie.
      8. VanMoof a le droit de refuser de coopérer au transfert de la Clé et à la cession du Contrat visés à la section 4 du présent article 4 s'il existe des raisons impérieuses. Une telle raison impérieuse comprendrait, par exemple, une situation dans laquelle le Client souhaitant transférer la Clé est en violation de ses obligations envers VanMoof. 

    5. OBLIGATIONS GÉNÉRALES ET INTERDICTIONS

      1. Le Client doit :
        1. agir avec le devoir de diligence requis et traiter le Vélo avec soin, conformément aux instructions données par VanMoof et aux lois et règlements locaux en matière de circulation ; 
        2. notifier immédiatement à VanMoof, via le Portail web, tout vol, détournement ou perte - ou dommage - du Vélo ;
        3. toujours garder le Vélo verrouillé, en utilisant au minimum (selon le type) la bague de verrouillage fourni avec le Vélo ou le verrou de roue arrière intégré au Vélo et, si possible, en utilisant également un verrou de chaîne obligatoire fourni avec le Vélo.
        4. toujours activer le système d'alarme du Vélo (s'il est installé sur le Vélo) lorsque celui-ci est garé ou rangé ;
        5. effectuer de petites réparations à ses frais, par exemple : (i) vérifier régulièrement la pression des pneus et, si nécessaire, les gonfler, et ii) tenir à jour et vérifier régulièrement la solidité des pièces mobiles, et huiler et graisser ces pièces si nécessaire ; 
        6. s'assurer que le Vélo est à tout moment sûr dans la circulation et utilisé en toute sécurité ; 
        7. s'assurer que le Vélo est entretenu conformément au programme d'entretien spécifié par le fabricant ; 
        8. faire réparer à ses frais par VanMoof tout dommage au Vélo résultant de circonstances dont il est responsable ; et
        9. signaler immédiatement à VanMoof, par e-mail ou via le Portail web, les défauts du Vélo et les erreurs signalées.
      2. Le client n'est pas autorisé à :
        1. apporter au Vélo des modifications qui ne peuvent être annulées sans causer de dommages au Vélo. Les sièges pour enfants et autres accessoires de bicyclette sont autorisés à condition qu'ils puissent être retirés sans endommager le Vélo ;
        2. utiliser le Vélo à des fins commerciales (telles que la location/sous-location ou la prestation de services de messagerie ou de livraison) ou pour des compétitions ou des tests de cyclisme ; 
        3. mettre le Vélo à la disposition des membres de sa famille ou, si le Client est une personne morale ou un propriétaire d'entreprise, à ses employés ; 
        4. utiliser le Vélo autrement que sur les routes et les pistes cyclables ; 
        5. dépasser la charge maximale du Vélo spécifié par le fabricant ; 
        6. manipuler, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou désassembler de quelque manière que ce soit l'électronique et/ou le logiciel du vélo, de la clé ou du portail Web, ou les utiliser de quelque manière que ce soit pour collecter des données ; 
        7. faire effectuer des réparations ou des modifications au Vélo sans l'accord préalable écrit et exprès de VanMoof ;
        8. emmener le Vélo à l'étranger (hors de l'UE) ;
        9. garer le Vélo dans un endroit où cela est interdit ; 
        10. accorder une sûreté sur le Vélo ; ou
        11. faire des copies des clés des serrures fournies avec le Vélo.

    6. VOL, DÉTOURNEMENT DE FONDS, PERTE RÉELLE, PERTE TOTALE

      1. Le Client doit protéger le Vélo contre le vol, le détournement et la perte effective en activant l'alarme du Vélo (si le Vélo en est équipé) et en gardant le Vélo verrouillé en utilisant au minimum le verrou de la roue arrière intégré au Vélo.
      2. En cas de vol, de détournement de fonds ou de perte réelle, le Client doit en informer VanMoof par e-mail ou via le portail Web immédiatement, et en tout cas dans les 24 heures suivant la découverte, et faire une déclaration à la police.
      3. Dès réception par VanMoof d'une déclaration de vol, de détournement ou de perte effective d'un Vélo, accompagnée d'une copie du rapport de police, les Bike Hunters VanMoof s'efforceront de retrouver le Vélo. S'ils ne renvoient pas le Vélo au Client dans les deux semaines suivant la réception du rapport, VanMoof remplacera le Vélo par un autre qui est, dans la mesure du possible, de valeur égale, à moins que l'une des situations décrites dans la section 6.6 du présent article ne se produise. 
      4. Si le vélo est totalement perdu ou si endommagé que les coûts de réparation dépassent le montant de la valeur réelle du Vélo, on parle de « perte totale ». En cas de perte totale, le Client doit en informer VanMoof immédiatement par e-mail ou via le Portail Web, et dans tous les cas dans les 24 heures suivant la découverte, et VanMoof remplacera le Vélo par un autre de valeur égale dans la mesure du possible, sauf si l'un des événements décrits dans la section 6.6 de cet article s'est produit.
      5. Jusqu'à ce que le Vélo soit restitué au Client à la suite de son vol, de son détournement ou de sa perte effective, le Client peut utiliser un vélo de remplacement pour autant qu'il en existe un de disponible. Le Client doit récupérer le Vélo (une fois qu'il a été récupéré par les Bike Hunters), le vélo de remplacement et les renvoyer au magasin de marque VanMoof le plus proche. Chaque fois que les Bike Hunters VanMoof sont déployés, qu'ils réussissent ou non à récupérer le vélo, VanMoof facture au client des frais de 98 €. 
      6. VanMoof ne remplacera pas le Vélo, et le Client est tenu d'effectuer un paiement à VanMoof (c'est-à-dire les Frais Mensuels restants - jusqu'à un maximum de 12 mois - et le montant mentionné à l'article 6.5) lors de la survenance d'un ou plusieurs des événements suivants : 
        1. la troisième survenance chez le Client d'un vol, d'un détournement, d'une perte réelle et/ou d'une perte totale ;
        2. le vol, le détournement, la perte réelle et/ou la perte totale est le résultat de sa propre faute, d'un acte délibéré, d'une imprudence (intentionnelle ou non) et/ou d'une intention délibérée du Client. Ce serait le cas si, par exemple, le Client n'a pas suffisamment ou pas du tout verrouillé le Vélo, n'a pas utilisé l'alarme du Vélo, ou n'a pas suffisamment protégé le Vélo contre le vol, le détournement ou la perte réelle (par exemple, par une manipulation négligente des clés), ou si le dommage ou la Perte Totale est le résultat d'une utilisation inappropriée du Vélo (par exemple, en utilisant le Vélo en violation des présentes Conditions Générales) ; ou 
        3. le Client, à la suite d'un vol réel ou présumé, d'un détournement, d'une perte réelle ou d'une perte totale du Vélo, n'est pas en mesure de remettre les clés du Vélo à un magasin de marque VanMoof.

    7. DURÉE ET RÉSILIATION

      1. Un contrat est initialement conclu entre VanMoof et un client pour une durée minimale de douze (12) mois. Après cette période initiale, le contrat reste en vigueur, sauf si un Client résilie le Contrat, ce qui est alors possible à tout moment et avec effet immédiat.
      2. VanMoof peut mettre fin à l'Abonnement et au Contrat à tout moment avec effet immédiat et sans préavis au Client si :
        1. le client n'a pas payé deux versements de la redevance mensuelle et/ou d'autres sommes dues en vertu du contrat ou des présentes conditions générales ; 
        2. au début ou à tout moment de l'Abonnement, le Client a fourni des informations incorrectes ;
        3. la fraude a été commise ou VanMoof a une croyance raisonnable que la fraude a été commise ;
        4. le Client partage sa Clé ou ses informations de connexion au Portail web avec, ou les transfère à un tiers en violation des dispositions de l'article 4 ;
        5. le Client refuse d'apporter le Vélo dans un magasin de marque VanMoof pour l'entretien ou la réparation, ou ne coopère pas à l'entretien ou à la réparation ; 
        6. à la survenance de l'un des événements mentionnés à l'article 6.6 ;
        7. le Client enfreint l'une des dispositions du Contrat ou des présentes Conditions Générales, et ne remédie pas à cette (ces) infraction(s) sans délai ; 
        8. le Client conduit le Vélo sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants ; ou
        9. le Client utilise le Vélo à des fins inappropriées, y compris, mais sans s'y limiter, l'exécution de cascades, la course, la conduite hors route, ou toute autre utilisation, en dehors d'une utilisation sûre sur les routes ou les propriétés publiques ou privées et les itinéraires cyclables désignés.
      3. En cas de résiliation de l'Abonnement par VanMoof lors de la survenance d'un ou plusieurs des événements énumérés à l'article 7.2 du présent article, l'accès du Client au Vélo et au Portail Web sera immédiatement bloqué et le Client devra immédiatement restituer le Vélo à un magasin de la marque VanMoof. En cas de résiliation de l'abonnement conformément à la section 7.2 du présent article, VanMoof a le droit de :
        1. le retour immédiat du Vélo dans un magasin de marque VanMoof. Si le Client ne restitue pas immédiatement le Vélo, VanMoof a le droit de reprendre possession du Vélo et de facturer le Client en conséquence ;
        2. recevoir le paiement de la Redevance mensuelle jusqu'au mois inclus de la restitution du Vélo avec un maximum de douze mois, ainsi que toutes les autres sommes dues au titre du Contrat et/ou des présentes Conditions Générales ; et 
        3. une compensation pour toutes les pertes effectivement subies par VanMoof.
      4. Suite à la résiliation du Contrat, le Client doit retourner le Vélo à VanMoof dans le même état que celui dans lequel il a été fourni au Client, avec les ajouts ou modifications apportées au Vélo par le Client annulés. 
      5. En cas de résiliation d'un contrat par VanMoof ou le client, aucun remboursement ne sera versé au client par VanMoof.

    8. PAIEMENT, RETARDS DE PAIEMENT

      1. La Redevance mensuelle et tout autre paiement dû en vertu du Contrat et/ou des présentes Conditions générales, seront transférés mensuellement à l'avance au moyen du mode de paiement sélectionné au moment de l'inscription. Le Paiement de la redevance mensuelle pour le mois civil suivant doit être effectué au plus tard le dernier jour du mois civil en cours. 
      2. Le Client autorise irrévocablement VanMoof à obtenir le paiement de toutes les sommes dues par le Client en vertu du Contrat et/ou des présentes Conditions Générales au moyen d'un prélèvement automatique sur le compte indiqué par le Client ou du débit de sa carte de crédit, ou de toute autre méthode de paiement sélectionnée incluse dans le Portail Web.
      3. Si un paiement n'a pas été reçu par VanMoof dans les 60 jours suivant la date de paiement, VanMoof se réserve le droit de récupérer le Vélo. Le client est responsable de tous les coûts encourus par VanMoof. 
      4. VanMoof se réserve le droit de céder ses droits en vertu du contrat et/ou des présentes Conditions générales.

    9. CONFIDENTIALITÉ

      1. VanMoof peut stocker et traiter les données à caractère personnel et autres informations relatives au client et les utiliser pour faire des offres, personnalisées ou non, au client. La collecte et l'utilisation des informations personnelles par VanMoof se font conformément à sa politique de confidentialité, qui se trouve à l'adresse https://www.vanmoof.com/en-LU/privacy. 
      2. En cas de vol ou de détournement du Vélo ou de suspicion raisonnable de vol, de détournement ou de fraude, VanMoof a le droit (mais pas l'obligation) - si le type de Vélo le permet - de localiser ou de suivre l'emplacement du Vélo, et/ou de vérifier si avant le détournement ou le vol présumé ou réel, le Vélo était verrouillé. 

    10. DROITS D'ANNULATION

      1. Le Client a le droit d'annuler le Contrat mensuellement (et donc l'abonnement) après la période initiale de 12 mois. 
      2. Pour exercer ces droits de résiliation, le Client doit notifier clairement à VanMoof, par écrit (par lettre ou par e-mail) ou via le Portail Web, sa volonté de résilier le Contrat (et donc l'Abonnement).
      3. Si le Client résilie le Contrat, la résiliation ne commence à courir que lorsque le Client a restitué le Vélo à VanMoof conformément aux dispositions de l'article 7.4.  

    11. RESPONSABILITÉ ; ACCEPTATION DU RISQUE

      1. VanMoof recommande vivement au Client de porter un casque de vélo certifié pour la sécurité qui a été correctement dimensionné, ajusté et fixé, conformément aux instructions du fabricant. Le port d'un casque de vélo certifié de sécurité, correctement dimensionné, ajusté et fixé, pendant la pratique du cyclisme peut protéger contre une blessure ou atténuer la gravité d'une blessure causée par un impact à la tête ; toutefois, les casques de vélo ne sont pas efficaces à 100 %, ne protègent pas contre toutes les blessures à la tête et ne protègent pas contre d'autres blessures. VANMOOF ET LES AUTRES PERSONNES LIBÉRÉES NE REPRESENTENT NI NE GARANTISSENT LA QUALITE OU LES CARACTÉRISTIQUES DE SECURITE DE TOUT CASQUE, ET LE CLIENT ACCEPTE QUE VANMOOF ET LES AUTRES PERSONNES LIBÉRÉES NE SOIENT PAS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE SUBIE PAR LE CLIENT EN FAISANT DU VÉLO, QUE LE CLIENT PORTE OU NON UN CASQUE AU MOMENT DE LA BLESSURE. LE CLIENT ASSUME TOUS LES RISQUES LIÉS AU FAIT DE NE PAS PORTER UN CASQUE OU D'AUTRES VÊTEMENTS ET ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION. Le Client convient que, lorsqu'il conduit un Vélo, il peut avoir besoin de prendre des mesures de sécurité et des précautions supplémentaires qui ne sont pas spécifiquement abordées dans les présentes Conditions générales.
      2. Les « Personnes Libérées » désignent, collectivement, (i) VanMoof et tous ses et leurs propriétaires, directeurs, affiliés, employés, agents, représentants, successeurs et cessionnaires.
      3. Le Client déclare, garantit et accepte qu'il (i) est un conducteur de vélo sûr et compétent, (ii) est suffisamment en forme et physiquement capable de conduire un vélo en toute sécurité et sans risque pour sa santé, (iii) est bien informé sur la conduite d'un vélo, et (iv) est bien informé des lois relatives aux vélos utilisées dans la ville dans laquelle il conduit le Vélo. COMME TOUTE ACTIVITÉ PHYSIQUE, LA PRATIQUE DU VÉLO PEUT ENTRAÎNER DES BLESSURES OU DES MALAISES MINEURS OU MAJEURS ET PEUT AGGRAVER OU COMPLIQUER DES CONDITIONS MÉDICALES OU DES MALADIES SOUS-JACENTES. EN CHOISISSANT D'UTILISER UN VÉLO VANMOOF, LE CLIENT ASSUME TOUTES LES RESPONSABILITÉS ET TOUS LES RISQUES LIÉS À DE TELLES BLESSURES OU AUTRES PROBLÈMES MÉDICAUX.
      4. À l'exception d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle de VanMoof, (i) VanMoof ne sera pas responsable envers le Client pour toute blessure du Client ou d'un tiers ou pour tout dommage à la propriété, et (ii) le Client indemnisera VanMoof contre, et tiendra VanMoof à l'écart de toutes les réclamations du Client ou d'un tiers résultant de l'utilisation du Vélo par le Client.

    12. DISPOSITIONS DIVERSES

      1. VanMoof se réserve le droit d'apporter toute modification raisonnable à l'Abonnement (y compris une augmentation de la Redevance mensuelle en fonction de l'indice des prix à la consommation) et/ou aux présentes conditions générales. VanMoof informera le client au moins 30 jours avant que toute modification des présentes conditions générales ne devienne contraignante pour le client.
      2. Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide, nulle ou inapplicable, cela n'empêchera pas les autres dispositions valides, légales et applicables d'être pleinement contraignantes.
      3. Le livre 7, les articles 207, 208, 210 et 216 (2) et (3) du Code civil néerlandais ne sont pas applicables.
      4. Le Client accepte que les informations relatives à l'Abonnement soient envoyées uniquement sous forme numérique, par exemple par e-mail à l'adresse électronique fournie lors de l'inscription.
      5. En dehors de toute responsabilité de VanMoof découlant d'un acte délibéré ou d'une négligence grave, ou en vertu de toute loi impérative, VanMoof exclut toute autre responsabilité envers le client.
      6. En cas de force majeure, VanMoof n'est pas tenu de respecter une quelconque obligation découlant de l'Abonnement, du Contrat et/ou des présentes Conditions générales. Le terme « force majeure » comprend ici l'incapacité de VanMoof à respecter ses obligations en raison d'une guerre, d'une menace de guerre, de troubles civils, de perturbations, d'un incendie, d'un dégât des eaux, d'un gel, d'une inondation, d'un tremblement de terre, d'un arrêt de travail, d'un sit down, d'un lock out, de mesures gouvernementales, d'équipements défectueux, d'interruptions de l'approvisionnement en énergie, de pannes des systèmes de communication et de modifications des lois ou réglementations pertinentes.
      7. L'Abonnement, le Contrat et les présentes Conditions générales sont régis exclusivement par le droit néerlandais.
      8. Les tribunaux néerlandais sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige découlant de l'Abonnement, du Contrat, des présentes Conditions Générales, ou de toute autre relation juridique entre VanMoof et le Client qui en découle.
      9. Sauf en cas de cession d'une Clé conformément aux dispositions de l'article 4, les droits du Client découlant de l'Abonnement, du Contrat ou des présentes Conditions Générales ne peuvent être cédés sans l'accord préalable et écrit de VanMoof. Cette disposition constitue une stipulation à effet patrimonial au sens du Livre 3, article 83 (2) du Code civil néerlandais.
      10. VanMoof se réserve le droit d'apporter toute modification raisonnable à l'abonnement (y compris une augmentation de la Redevance mensuelle) en fonction de l'indice des prix à la consommation) et/ou aux présentes conditions générales, mais pas avant le 31 décembre 2019. VanMoof informera le client au moins 30 jours avant que toute modification des présentes conditions générales ne devienne contraignante pour le client.
      11. Si une condition ou une autre disposition contenue dans les présentes est jugée invalide, nulle ou illégale par un tribunal compétent, elle sera considérée comme séparable du reste des présentes conditions générales et n'affectera, n'altérera ou n'invalidera en aucune façon toute autre condition ou autre disposition contenue dans les présentes.
      12. Le Client accepte que les informations relatives à l'Abonnement soient envoyées uniquement sous forme numérique, par exemple par e-mail à l'adresse électronique fournie lors de l'inscription.
      13. VanMoof ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en vertu de l'Abonnement, du Contrat et/ou des présentes Conditions générales, résultant ou causé, directement ou indirectement, par des circonstances indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les tremblements de terre, les incendies, les inondations, les guerres ; menaces de guerre, actes de terrorisme, troubles civils ou militaires, sabotage, épidémies, émeutes, interruptions, pertes ou dysfonctionnements des services publics, des services informatiques (matériels ou logiciels) ou des services de communication, accidents, conflits du travail ou grèves, actes des autorités civiles ou militaires ou action gouvernementale, et modifications des lois ou règlements pertinents.
      14. L'Abonnement, le Contrat et les présentes Conditions générales sont régis exclusivement par les lois internes de l'État de New York, sans donner effet à aucune disposition ou règle de choix ou de conflit de lois (que ce soit de l'État de New York ou de toute autre juridiction).
      15. TOUTE POURSUITE, ACTION OU PROCÉDURE JUDICIAIRE DÉCOULANT DE OU BASÉE SUR L'ABONNEMENT, LE CONTRAT ET LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, SERA ENGAGÉE DEVANT LES TRIBUNAUX FÉDÉRAUX OU D'ÉTAT SITUÉS DANS L'ÉTAT ET LE COMTÉ OÙ SE TROUVE LE MAGASIN DE LA MARQUE VANMOOF QUI A FOURNI LE VÉLO AU CLIENT, ET CHAQUE PARTIE SE SOUMET IRRÉVOCABLEMENT À LA JURIDICTION EXCLUSIVE DE CES TRIBUNAUX DANS LE CADRE DE CETTE POURSUITE, ACTION OU PROCÉDURE. LA SIGNIFICATION D'UN ACTE DE PROCÉDURE, D'UNE ASSIGNATION, D'UN AVIS OU DE TOUT AUTRE DOCUMENT PAR COURRIER À L'ADRESSE DE CETTE PARTIE INDIQUÉE DANS L'ABONNEMENT OU LE CONTRAT CONSTITUERA UNE SIGNIFICATION EFFECTIVE DE L'ACTE DE PROCÉDURE POUR TOUT PROCÈS, ACTION OU AUTRE PROCÉDURE INTENTÉ DEVANT UN TEL TRIBUNAL. LES PARTIES RENONCENT IRRÉVOCABLEMENT ET INCONDITIONNELLEMENT À TOUTE OBJECTION À L'ÉTABLISSEMENT DU LIEU DE TOUTE POURSUITE, ACTION OU PROCÉDURE DANS DE TELS TRIBUNAUX ET RENONCENT IRRÉVOCABLEMENT ET ACCEPTENT DE NE PAS PLAIDER OU RÉCLAMER DANS UN TEL TRIBUNAL QU'UNE TELLE POURSUITE, ACTION OU PROCÉDURE INTRODUITE DANS UN TEL TRIBUNAL A ÉTÉ INTRODUITE DANS UN FORUM INAPPROPRIÉ. Si VanMoof l'emporte dans un litige contre le client ou règle un différend avec lui pour faire valoir ses droits en vertu de l'abonnement, du contrat ou des conditions générales, VanMoof aura droit à ses coûts, dépenses et frais d'avocat raisonnables (qu'ils aient été engagés lors d'un procès ou en préparation d'un procès, d'un appel, d'une médiation ou autre) engagés pour résoudre ou régler le différend, en plus de tous les autres dommages et intérêts auxquels VanMoof peut avoir droit.
      16. Sauf en cas de cession d'une Clé conformément aux dispositions de l'article 4, les droits du Client découlant de l'Abonnement, du Contrat ou des présentes Conditions Générales ne peuvent être cédés sans l'accord préalable et écrit de VanMoof.

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